Amendement n° 22 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Antoine Vermorel-Marques
— Droite Républicaine
(Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29504
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la Cour des comptes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la qualité et la crédibilité du rapport gouvernemental en s’appuyant sur les travaux d’experts indépendants reconnus pour leur compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’INSEE et la Cour des comptes disposent d’une expertise précise pour analyser les effets socio-économiques d’une réforme des allocations familiales, en toute impartialité.