577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 28 commission Rejeté

Amendement n° 28 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Joséphine Missoffe — Ensemble pour la République (Paris · 14ᵉ)
Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29504 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de supprimer le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

Le soutien apporté aux ménages par le biais des allocations servies par la CNAF constitue une composante indispensable des politiques publiques relatives à la famille, permettant à celles et ceux qui souhaitent fonder une famille de le faire avec davantage de sérénité du fait d’une sécurité matérielle supplémentaire apportée par la solidarité nationale.

Si la situation budgétaire de la branche « famille » est meilleure que celles d’autres branches, notamment « maladie » et « vieillesse », il convient de demeurer vigilant quant à la maîtrise des dépenses à sa charge, tout en garantissant que celles et ceux qui en ont besoin bénéficient d’un accompagnement de la solidarité nationale.

La conjoncture budgétaire actuelle ne permet pas d’engager une réforme paramétrique dont l’impact s’élèverait d’emblée à plusieurs milliards d’euros.