Amendement n° 5 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Pierre Cazeneuve
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 7ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30194
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« survenues »
les mots :
« engagées dès l’automne 2024 et intensifiées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser la chronologie des arrestations en cours en Turquie, en tenant compte des premières arrestations intervenues dès l’automne 2024, notamment celle d’un maire d’arrondissement de la ville d'Istanbul, avant d’évoquer plus précisément leur intensification à compter du 19 mars 2025.