Amendement n° 78 — ARTICLE 3

Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : 

« En cas de licenciement, le fonds d’activation saisit le comité local pour le droit à l’emploi, qui propose au salarié licencié une offre d’emploi décent et adapté, partageant des caractéristiques similaires avec l’emploi précédemment occupé, au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la protection des salariés d'entreprises à but d'emploi (EBE) face à la perte de leur emploi.

Le projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) met en avant l'idée selon laquelle les personnes embauchées au sein d'EBE le seraient en contrat à durée indéterminée.

C'est pourtant inexact. Les contrats signés prennent le nom de CDI mais sont en réalité des contrats à durée déterminée de 5 ans. Leur poursuite dépend toujours du renouvellement du territoire zéro chômeur et du conventionnement de l'EBE avec celui-ci.

Face à ce risque réel de perte d'emploi en cas de déconventionnement, d'autant plus préjudiciable qu'elle toucherait des personnes nécessitant une adaptation de leur temps et de leur poste de travail, nous souhaitons introduire un mécanisme de reclassement.

Ainsi, il reviendrait au Fonds d'activation de saisir le comité local pour le droit à l'emploi, au sein duquel sont présentes différentes structures d'insertion par l'activité économique, afin de proposer un emploi alternatif à la personne licenciée. Cet emploi devrait être aussi similaire que possible à celui occupé précédemment et adapté à la personne en question.