Amendement n° 114 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2026-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« territoriaux »
les mots :
« locaux et départementaux ».
Exposé sommaire
La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d’instances locales et départementales. Il est nécessaire d’assurer la cohérence des textes en précisant la terminologie exacte afin de garantir l’articulation effective entre les CLE et ces nouvelles instances. En ce qui concerne l’échelon régional, il n’apparaît pas pertinent que les comités locaux pour le droit à l’emploi y soient représentés.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8152 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 36 | Marie Pochon | EcoS | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 114 | François Gernigon | HOR | ARTICLE PREMIER | Tombé |