Amendement n° 3 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Damien Girard
— Écologiste et Social
(Morbihan · 5ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30193
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.