amendement n° 3 commission Adopté

Amendement n° 3 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Damien Girard — Écologiste et Social (Morbihan · 5ᵉ)

Texte visé : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-01-30

Date de sort : 2026-02-03

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30193 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 18, substituer au mot :

« territoire »

le mot :

« territoires ».

Amendement rédactionnel.