Amendement n° 5 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Damien Girard
— Écologiste et Social
(Morbihan · 5ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30193
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :
« prolongement »
le mot :
« cadre ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.