Amendement n° 29 — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29571
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la dernière phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « renouvelable ou » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».