577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 52 commission Non soutenu

Amendement n° 52 — ARTICLE 9

Auteur : Jean-Pierre Taite — Droite Républicaine (Loire · 6ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29570 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« habitation », 

insérer les mots : 

« en prenant en compte les besoins et spécificités de rénovation thermiques des bâtiments ruraux ».

Exposé sommaire

Les bâtiments situés en milieu rural présentent des spécificités en matière de rénovation énergétique : il s’agit majoritairement de maisons anciennes, individuelles, de grande superficie, et avec des contraintes techniques qui complexifient les opérations de rénovation. Ces caractéristiques sont très différentes de celles des bâtiments urbains et nécessitent une approche différenciée pour garantir l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation.
En précisant que la politique énergétique nationale doit tenir compte des besoins et spécificités de rénovation thermique des bâtiments ruraux, cet amendement vise à rendre plus équitables les objectifs de performance énergétique en reconnaissant la diversité des situations territoriales