Amendement n° 70 — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29571
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase du 2° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « en particulier » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.