577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 73 commission Tombé

Amendement n° 73 — ARTICLE 5

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Le développement massif du photovoltaïque en France repose sur une technologie intermittente, faiblement productive en hiver et la nuit, et qui nécessite une surface au sol importante, même lorsqu’il est présenté comme neutre pour le foncier agricole. Malgré les précautions affichées, la multiplication des projets au sol entraîne une artificialisation indirecte des terres et une compétition croissante pour le foncier, au détriment de la souveraineté alimentaire. En outre, le photovoltaïque contribue peu à la stabilité du réseau et exige un recours accru au stockage ou à la flexibilité, engendrant des coûts systémiques supplémentaires. Il convient dès lors de suspendre les injonctions à son développement en tant que pilier de la stratégie nationale.