577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 96 commission Tombé

Amendement n° 96 — ARTICLE 5

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 4° septies B D’encourager l’exploitation de l’énergie thermique naturellement présente dans l’air et sous terre, avec le développement de la géothermie et des pompes à chaleur ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Rassemblement National inscrit dans une trajectoire de croissance soutenue et pilotée de l’exploitation de l’énergie thermique du sol et de l’air, un gisement encore sous-utilisé. Il reconnaît le rôle clé de la généralisation des pompes à chaleur ainsi que du développement de la géothermie profonde ou de surface pour décarboner efficacement la chaleur résidentielle, tertiaire et industrielle, en cohérence avec les objectifs de neutralité carbone et de réduction de la consommation d’énergie fossile.