577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 115 commission Retiré

Amendement n° 115 — ARTICLE 3

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort :

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Le code de l’énergie est ainsi modifié :

« Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :

« 5° ter De décarboner le mix électrique à plus de 95 % ainsi que le mix énergétique final à plus de 50 % à l’horizon 2030, avec un objectif de 99 % pour le mix électrique et également 99 % pour le mix énergétique final en 2050 ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, et précise les objectifs à long terme. Il vise une électricité décarbonée à plus de 99 % en 2050, tout en portant le mix énergétique final à 99 % à cet horizon.