Amendement n° 149 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour objectif la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction d’au moins 19 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement alternatif propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. Il permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.