577députés 17ᵉ législature

amendement n° 169 commission Tombé

Amendement n° 169 — ARTICLE 5

Auteur : Joël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Calvados · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot : 

« photovoltaïque »

insérer les mots : 

« en soutenant l’émergence d’une filière industrielle européenne, ».

Exposé sommaire

Au début des années 2000, l’industrie photovoltaïque européenne occupait une position de leadership mondial. Toutefois, cette avance a rapidement été érodée par l’émergence de fabricants asiatiques, principalement chinois, capables de produire à grande échelle à des coûts nettement inférieurs. Cette concurrence intense a entraîné la fermeture progressive de nombreuses usines en Europe, au profit d’un recours massif à l’importation de panneaux photovoltaïques, aujourd’hui quasi exclusivement fabriqués en Asie.

Dans ce contexte, la Commission européenne a inscrit le secteur du photovoltaïque sur la liste des chaînes de valeur présentant un risque de dépendance stratégique élevé. Cette dépendance résulte à la fois de la concentration géographique de la production, majoritairement chinoise, et des marges limitées de diversification, y compris au sein même du territoire de l’Union européenne.

Cet amendement inscrit donc comme corollaire aux objectifs de développement du photovoltaïque, celui de l'émergence d'une filière industrielle européenne.