amendement n° 170 commission Adopté

Amendement n° 170 — ARTICLE 4

Auteur : Antoine Armand — Ensemble pour la République (Haute-Savoie · 2ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2025-06-12

Date de sort : 2025-06-18

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« les émissions de dioxyde de carbone des »,

les mots :

« le dioxyde de carbone émis par les ».

Rédactionnel.