577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 203 commission Tombé

Amendement n° 203 — ARTICLE 5

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 14, après le mot : 

« existantes » 

insérer les mots : 

« dans la limite de 36 gigawatts d’ici 2030 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli propose de limiter le développement de l’éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030.