577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 272 commission Tombé

Amendement n° 272 — ARTICLE 5

Auteur : Matthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« continentale »

insérer les mots :

« la production d’énergies renouvelables doit atteindre au moins 200 terawattheures, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir l'existence d'un objectif global de production d'énergies renouvelables à horizon 2030, que ne prévoit pas la rédaction actuelle de l'article 5. Il prévoit ainsi de fixer l'objectif que la production globale d'énergies renouvelables soit au moins de 200 terawattheures en 2030, soit le niveau envisagé par le projet de décret sur la programmation annuelle de l'énergie actuellement en consultation.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".