Amendement n° 315 — ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° quater Protéger les investissements de l’État dans le nucléaire historique et l’hydroélectricité contre la prédation d’acteurs économiques privés à visée purement spéculative. »

L’objectif de cet amendement est de rappeler qu’il incombe à l’État de protéger le fruit des investissements publics réalisés au fil des décennies avec l’argent des Français. Le nucléaire civil et l’hydroélectricité constituent aujourd’hui les deux principales sources de production d’électricité en France.

Ce système repose sur des centrales nucléaires et des ouvrages hydrauliques qui ont été, pour la plupart, construits dans la seconde moitié du XXe siècle. Brader ces biens publics ou négliger leur entretien constituerait une faute grave, mettant en péril notre souveraineté énergétique.

Les barrages français sont pourtant menacés, du fait de leur statut juridique, par une ouverture à la concurrence. Par ailleurs, l’électricité produite par les centrales nucléaires n’a pas toujours bénéficié directement aux Français, notamment en raison du mécanisme de l’ARENH qui, depuis 2011, contraint EDF à revendre une partie de sa production à des distributeurs à vocation purement spéculative.