577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 350 commission Tombé

Amendement n° 350 — ARTICLE 10

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29571 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :

« mots : « »,

insérer les mots :

« , nucléaires et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à bien préciser l'intégration de l'énergie nucléaire au mix énergétique vers lequel tend la France. L'énergie nucléaire doit être un pilier du mix énergétique français, il est donc nécessaire de la nommer clairement dans l'objectif de mix énergétique.