Amendement n° 377 — ARTICLE 7
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29570
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de ne pas fixer d'objectif de 5,5% de biocarburant d'ici 2030 sans la définition préalable d'un stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et de critères stricts de hiérarchie de ses usages.