Amendement n° 383 — ARTICLE 9
Auteur :
Nicolas Bonnet
— Écologiste et Social
(Puy-de-Dôme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29570
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en ciblant en priorité les logements classés F et G au sens de l’article L. 173‑1-1 du code de la construction et de l’habitation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la stratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que les objectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il est indispensable de fixer des priorités dans l’action publique. Les efforts doivent s’orienter en particulier et en priorité vers les logements les plus énergivores et les plus émetteurs, c’est à dire vers les “passoires thermiques” (logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique), afin de permettre le plus grand apport social, économique et climatique.