amendement n° 389 commission Irrecevable

Amendement n° 389 — ARTICLE 8

Auteur : Cyrielle Chatelain — Écologiste et Social

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-06-12

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.