577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 403 commission Rejeté

Amendement n° 403 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29564 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :

« électricité »,

insérer les mots :

« notamment par le renforcement des interconnexions régionales et européennes ».

 

Exposé sommaire

Les interconnexions constituent une composante stratégique de la politique de transition énergétique nationale. Les productions électriques sont dès lors mutualisées régionalement et à l’échelle européenne. Elles permettent de mutualiser les ressources électriques entre États membres, d’optimiser l’intégration des énergies renouvelables, de renforcer la résilience des réseaux face aux aléas (pics de consommation, indisponibilités de production) et de contenir les prix de gros par une meilleure fluidité des échanges.

La France, située au cœur du réseau électrique européen, bénéficie d’un maillage dense d’interconnexions, appelé à se renforcer dans les années à venir. Ces infrastructures sont soutenues par RTE dans le cadre du schéma décennal de développement du réseau, ainsi que par l’Union européenne à travers les projets d’intérêt commun (PIC).

L’intégration de cette mention dans les objectifs de la politique énergétique nationale vise à consolider cette orientation, à garantir une meilleure cohérence entre les ambitions nationales et européennes, et à soutenir les investissements nécessaires à la transition énergétique et à la sécurité du système électrique.