577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 412 commission Tombé

Amendement n° 412 — APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:

Auteur : Robert Le Bourgeois — Rassemblement National (Seine-Maritime · 10ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29563 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au 5° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, après le mot : « territoriale », sont insérés les mots : « en veillant à l’acceptabilité des projets d’implantations d’installations de production d’électricité, particulièrement en matière d’énergies renouvelables, ».

Exposé sommaire

Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques, légitimes de coût de l’énergie et de pouvoir d’achat. En matière énergétique, la cohésion sociale et territoriale passe également par un développement raisonné et raisonnable des installations de production d’électricité, singulièrement des éoliennes.

L’expérience montre que certains territoires, parce que particulièrement ventés, sont saturés d’éoliennes ou sont en passe de l’être. En plus des problématiques paysagères, environnementales ou patrimoniales, cette situation génère une colère légitime qu’il convient de considérer.