amendement n° 433 commission Retiré

Amendement n° 433 — ARTICLE 5

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-12

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.