Amendement n° 558 — ARTICLE 7
Auteur :
Antoine Armand
— Ensemble pour la République
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29570
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« point de pourcentage »
le symbole :
« % ».
Exposé sommaire
Cet amendement a une portée rédactionnelle. L'intention de la directive est bien de fixer la part de carburant renouvelable d'origine non-biologique à au moins 1 % du total de l'énergie fournie au secteur des transports.