577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 581 commission Tombé

Amendement n° 581 — APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:

Auteur : Karim Benbrahim — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29563 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé :

« 8° Diversifie ses sources d’approvisionnement en énergies de manière à garantir l’indépendance diplomatique et stratégique de la France. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de la France, pour celles qui ne peuvent être produites sur notre sol, de manière à garantir notre autonomie diplomatique et stratégique.

La guerre en Ukraine a mis en lumière la dépendance énergétique de la France et de l’Union européenne à l’égard de la Russie. Il est donc important d’inscrire comme objectif dans les principes qui guident notre politique énergétique la diversification de nos sources d’approvisionnement, afin d’éviter que le France se retrouve à nouveau confrontée à une situation de dépendance énergétique à l’égard d’un pays qui porte atteinte à nos intérêts et la sécurité de l’Europe.