577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 582 commission Rejeté

Amendement n° 582 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Karim Benbrahim — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29565 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

L’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé :

« 12° Assurer la réduction de nos importations et de nos dépendances énergétiques avec des pays dont la politique internationale porte atteinte aux valeurs et intérêts fondamentaux de la République française. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos objectifs et priorités d’action en matière énergétique une composante géopolitique, afin de mettre en cohérence nos principes et nos importations énergétiques. La réduction de notre importation énergétique de pays allant à l’encontre de nos valeurs démocratiques est primordiale pour être géopolitiquement libre de toute contrainte. Pour rappel, en 2024, plus d’un tiers de l’importation de GNL en France provenait de la Russie. 

Cet amendement vise donc à réduire la dépendance énergétique de la France et la part de nos importations énergétiques, aux pays qui portent atteinte aux valeurs et intérêts de la République.