Amendement n° 613 — ARTICLE 5
Auteur :
Éric Michoux
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« et houlomotrices »
les mots :
« , houlomotrices et hydrauliques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insister sur le rôle de l'hydroélectricité et tout particulièrement des barrages hydrauliques dans les objectifs de politique énergétique nationale prévus à l'article L100-4 du code de l'énergie.
La ressource hydraulique permet parfaitement de répondre à ces enjeux, pourtant les projets de barrages sont abandonnés par les investisseurs.