577députés 17ᵉ législature

amendement n° 632 commission Retiré

Amendement n° 632 — ARTICLE 5

Auteur :
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoit qu’un objectif de la politique énergétique est de veiller à la préservation de la ressource en eau.

 L’objectif de la préservation de la ressource en eau et de la gestion des conflits d’usage n’est pas un objectif de politique énergétique à proprement parler, et est porté par d’autres législations européennes et nationales relatives à l’eau. Il n’est donc pas nécessaire de le faire figurer en doublon à cet endroit