Amendement n° 658 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Joël Bruneau
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Calvados · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29565
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles ».
Exposé sommaire
Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passer par une réduction relative de la consommation d’énergie fossiles.