577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : Romain Eskenazi — Socialistes et apparentés (Val-d'Oise · 7ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE 18 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort :

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