577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 673 commission Rejeté

Amendement n° 673 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Frédéric Petit — Les Démocrates (Français établis hors de France · 7ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29564 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : 

« électricité », 

insérer les mots :

« le développement harmonieux et consolidé des infrastructures électriques de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne.

Cette mesure permettra de mieux prévenir les risques de black-out liés aux interconnexions dans leur état actuel et d’optimiser le foisonnement des mix capacitaires de chaque pays. En favorisant une approche coordonnée et harmonisée avec les gestionnaires de réseaux voisins et européens, cet amendement contribuera à une meilleure intégration des systèmes énergétiques, renforçant ainsi la résilience et l’efficacité du réseau électrique européen.