Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Frédéric Petit
— Les Démocrates
(Français établis hors de France · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29564
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« gaz »,
insérer les mots :
« le développement harmonieux et consolidé des infrastructures gazières de transport communes avec les gestionnaires de réseaux européens ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le développement des réseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaires européens, en particulier l’Allemagne.