Amendement n° 722 — APRÈS L'ARTICLE 1ER A
Auteur :
Antoine Armand
— Ensemble pour la République
(Haute-Savoie · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER A
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 648
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de supprimer le 1° de l’amendement, afin de maintenir le terme consacré de « sécurité d’approvisionnement » utilisé dans le code de l’énergie. Il préserve l’intention de l’amendement : mentionner les énergies bas-carbone et non les seules énergies renouvelables.