577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 744 commission Retiré

Amendement n° 744 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Philippe Tanguy — Rassemblement National (Somme · 4ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 192

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« marché », 

insérer les mots : 

« en tant que bien vital ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à préciser que l'énergie est un bien vital qui justifie la maîtrise de sa production et de son prix.