577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 753 commission Rejeté

Amendement n° 753 — ARTICLE 3

Auteur : Jérôme Nury — Droite Républicaine (Orne · 3ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 503
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« d’ici 2040 ». 

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé industriellement d'ici 2040. 

Il est ainsi proposé un calendrier ambitieux mais réaliste afin de donner de la visibilité à la filière nucléaire. 

 

Tel est le sens de ce sous amendement.