Amendement n° 764 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Henri Alfandari
— Horizons & Indépendants
(Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° 517
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29566
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« énergies »
insérer les mots :
« , notamment le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l'article L. 100‑1 du code de l’énergie, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.