Amendement n° 778 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Maxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 10ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-17

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 192