577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 799 commission Rejeté

Amendement n° 799 — ARTICLE 3

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-17
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 503
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter le dernier alinéa par les mots :

« et de préparation des combustibles associés dès 2040. »

Exposé sommaire

Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation des combustibles associés, afin de garantir la cohérence technologique et la sécurité d’approvisionnement à long terme.