577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 808 commission Rejeté

Amendement n° 808 — ARTICLE 3

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-17
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 503
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 11, après la référence : 

« L. 593-1, »

insérer les mots : 

« en développant une filière de production et de retraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteurs de 4e génération d’ici 2040 et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de recyclage aient atteint le plus haut niveau de maturité en même temps.