577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 813 commission Tombé

Amendement n° 813 — ARTICLE 3

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-17
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 642
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« engagée »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa : 

« avant 2030 pour tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050 » 

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à inscrire un calendrier progressif de nouvelles installations à l'horizon 2050