Amendement n° 822 — ARTICLE 3
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-17
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 642
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et »
les mots :
« De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de ».
Exposé sommaire
sous amendement de repli rédactionnel.