Amendement n° 827 — ARTICLE 3
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-17
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 642
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« maintenir en fonctionnement les »
les mots :
« maximiser le fonctionnement des ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à préciser l'ambition d'exploiter au maximum les capacités des installations de production électrique.