Amendement n° 849 — ARTICLE 3
Auteur :
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Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-18
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 15
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« refroidis au sodium ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement a engagé des travaux avec les industriels de la filière nucléaire pour dégager une feuille de route en vue de la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Le choix de la technologie de réacteur doit être pleinement éclairé par ces travaux. Préciser que seuls les réacteurs refroidis au sodium devrait être soutenus est dès lors prématuré.