577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 851 commission Tombé

Amendement n° 851 — ARTICLE 5

Auteur : Jérôme Nury — Droite Républicaine (Orne · 3ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-18
Date de sort : 2025-06-19
Sous-amendement de : n° 563
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :

« photovoltaïque »,

insérer les mots : 

« sous réserve qu’une étude sur les besoins électriques puisse justifier leur nécessité, ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur dont le souhait est de poursuivre le développement de l'éolien et du photovoltaïque. 

Il convient ici d'ajouter une condition à ce souhait, notamment en prévoyant la réalisation d'une étude sur les besoins électriques, qui justifieraient un tel besoin de production électrique liée à l'énergie mécanique du vent ou d'origine photovoltaïque. 

Alors que les Français disposaient d’une électricité fiable et bon marché, produite par le deuxième parc nucléaire au monde, un réseau de barrages tout aussi remarquable et quelques centrales thermiques mobilisées seulement pour couvrir les pointes de consommation aux heures les plus froides de l’hiver, pour des raisons idéologiques et des accords électoraux irresponsables à courte vue, le développement à marche forcée des énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire a été imposé à tous les Français sans études d’impacts techniques ni économiques.

Tel est l'objet de ce sous amendement.