577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 857 commission Tombé

Amendement n° 857 — ARTICLE 5

Auteur : Karim Benbrahim — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-18
Date de sort : 2025-06-19
Sous-amendement de : n° 563
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot : 

« photovoltaïque »,

insérer les mots :

« afin d’atteindre au moins 5,5 gigawatts de capacités installées supplémentaires par an d’ici 2035 et 7 gigawatts par an d’ici 2050 ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement du photovoltaïque en précisant, conformément au scenario N1 de RTE et aux travaux préalables à la PPE 3, que nous devons atteindre au moins 5,5 gigawatts de capacités installées supplémentaires par an d’ici 2035 et 7 gigawatts par an d’ici 2050.