Amendement n° 868 — ARTICLE 5
Auteur :
Jérôme Nury
— Droite Républicaine
(Orne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-18
Date de sort : 2025-06-19
Sous-amendement de : n° 563
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« renouvelables »
le mot :
« bas-carbone ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid.