amendement n° 871 commission Tombé

Amendement n° 871 — ARTICLE 5

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-18

Date de sort : 2025-06-19

Sous-amendement de : n° 563

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer les alinéas 5 à 9.

Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.